• Période d'essai d'un mois
• Avantage famille : -5% à partir de la 2e personne
• Cours reportables en cas d'indisponibilité (48h à l'avance / 3 x max)
• Possibilité d'arrêt des cours dans l'année (préavis d'un mois)

Tarifs applicables pour les cours à Lyon Centre. Pour les cours hors Lyon Centre ou en périphérie, des frais de déplacement seront ajoutés aux tarifs indiqués. Les tarifs incluent le salaire du professeur, les charges sociales correspondantes et les frais de gestion de l'Académie Musicale Crescendo. Possibilité de cours pendant les vacances scolaires sur demande.

Sur simple demande, l'Académie Musicale Crescendo procède à votre demande d'adhésion au service. Suivant acceptation de la demande par l'URSSAF, vous recevez une notification pour procéder à l'activation de votre compte avance immédiate. Vous devez effectuer l'activation au moins 24h avant votre 1er cours.

Une fois l'activation effectuée, l'AMC prélève des acomptes mensuels correspondant à 50% du tarif des cours (mensualisation sur 10 mois suivant la formule choisie pour l'année scolaire — les prélèvements sont effectués le 28 du mois). Le montant des frais d'inscription est ajouté à la 1re mensualité.

Par exemple, pour les élèves débutant leurs cours de 45 minutes mi-septembre, il y aura 32 cours hors vacances scolaires jusqu'à fin juin. Le calcul de l'acompte sera le suivant :

* +36,00 € ajoutés à la 1re mensualité en règlement de 50% du montant des frais d'inscription annuel de 72,00 €. Soit une 1re mensualité de 111,20 €, puis 9 mensualités de 75,20 €.

Une demande de paiement correspondant au nombre de cours effectués chaque mois est ensuite adressée à l'URSSAF via le service d'avance immédiate et vous recevez une notification à valider.

Il est indiqué que vous avez déjà réglé 50% du montant sous forme d'acompte. Vous devez valider la demande pour que l'URSSAF verse à l'AMC les 50% correspondant au crédit d'impôt obtenu. En cas de refus de votre part ou de la part de l'URSSAF, l'AMC se verra dans l'obligation de vous prélever le montant non versé par l'URSSAF restant dû.

En cas d'arrêt en cours d'année avec préavis d'un mois, ou en cas d'absences d'un professeur non rattrapées en fin d'année scolaire, l'AMC fera un recalcul et procédera à la régularisation des comptes.

Les absences des élèves doivent être exceptionnelles et justifiées. En prévenant le professeur au moins 48h à l'avance vous pourrez bénéficier d'un report de votre cours, dans la limite de 3 par année. Aucun report ne sera effectué en cas d'annulation tardive ou d'absence injustifiée de l'élève.

Conditions générales de vente

Entre l'Académie Musicale Crescendo, société mandataire agréée pour les services à la personne sous le numéro SAP 504150004 en date du 03/06/2008 dont le siège social est situé 85 rue Cuvier, 69006 Lyon, d'une part ; et le particulier employeur d'autre part. Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : objet

L'employeur donne mandat à l'Académie Musicale Crescendo d'organiser des cours de musique à son domicile, et pour ce faire de procéder en son nom à : la recherche d'un professeur qualifié ; l'immatriculation en tant que particulier employeur auprès de l'URSSAF ; au versement, pour son compte et en son nom, des charges sociales calculées sur le salaire réel aux organismes compétents ; l'établissement des fiches de paye du professeur ; l'établissement d'un récapitulatif fiscal en fin d'année civile lui permettant de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50% au titre de l'emploi d'un salarié à son domicile (sous réserve de la modification de la loi dont les conditions sont fixées par article 199 sexdecies du code général des impôts).

Article 2 : inscription annuelle

Le montant de l'inscription annuelle aux cours de musique à domicile de l'Académie Musicale Crescendo est de 72 € TTC pour la période septembre à juin. Cette inscription est valable pour une personne, ajouter 12 € TTC par personne supplémentaire de la même famille. L'inscription est exigible tous les ans en septembre. Le montant de l'inscription sera définitivement et totalement acquis à l'Académie Musicale Crescendo, à partir du moment où elle aura proposé un enseignant au particulier employeur et que cette proposition aura été acceptée par celui-ci. L'Académie Musicale Crescendo se réserve le droit d'accepter ou non la demande du particulier employeur qui souhaiterait le remplacement du professeur, si celui-ci ne satisfait pas les exigences de l'employeur. Cette demande ne pourra toutefois être reçue qu'après un mois de cours.

Article 3 : engagement du particulier employeur

Après avoir acquitté l'inscription annuelle et choisi une formule de cours mentionnée sur le bulletin d'inscription, le particulier employeur mandate l'Académie Musicale Crescendo pour organiser les cours d'instrument à la fréquence définie par sa formule de cours. Le particulier employeur a la possibilité de demander un changement de formule. L'Académie Musicale Crescendo se réserve le droit d'accepter ou non le changement de formule, et effectuera cette modification, si elle est acceptée, sous 4 semaines à compter de la réception de la demande. Le particulier employeur a la possibilité de demander l'arrêt des cours après la période d'essai d'un mois ou en cours d'année en respectant un préavis d'un mois. La demande d'arrêt des cours doit être adressée à l'AMC par courriel ou courrier. Le particulier employeur s'engage à payer les cours prévus en cas d'absence injustifiée de l'élève, ou d'annulation tardive (moins de 48h à l'avance). Il sera possible de bénéficier d'un report de cours en cas d'absence exceptionnelle justifiée par un motif valable signalée au professeur au moins 48h à l'avance (dans la limite de 3 par année).

Article 4 : rémunération du professeur

Il est expressément rappelé que le particulier employeur est l'employeur du professeur et à ce titre, rémunère le professeur à la fin de chaque mois. Le professeur a au préalable mandaté l'Académie Musicale Crescendo pour encaisser les salaires qui lui sont dus. Le particulier employeur mandate quant à lui l'Académie Musicale Crescendo pour verser pour son compte les salaires qui sont dus au professeur et les cotisations sociales correspondantes aux organismes compétents. Le prix de chaque cours inclut le salaire du professeur, l'indemnité de transport pour se rendre au domicile de l'élève, 10% au titre des congés payés, les charges sociales calculées sur le salaire réel et les frais de gestion perçus par l'Académie Musicale Crescendo.

Article 5 : révisions tarifaires

L'Académie Musicale Crescendo se réserve le droit de modifier ses tarifs d'inscription et de cours à tout moment. L'Académie Musicale Crescendo avertira le particulier employeur au minimum un mois avant la mise en application de cette modification contractuelle. Le particulier employeur reste libre d'accepter les modifications tarifaires ou de résilier son contrat avec l'Académie Musicale Crescendo, dans le délai d'un mois suivant la notification des modifications tarifaires.

Article 6 : durée et rupture du mandat

Le mandat a une validité d'une année à partir de la date de sa signature. Il est renouvelé par tacite reconduction tous les ans. Le présent mandat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties avec préavis d'un mois par courrier ou courriel. Le particulier employeur s'engage à ne pas poursuivre à titre privé les cours de musique avec le professeur proposé par l'Académie Musicale Crescendo. Dans le cas contraire, le particulier employeur devra verser une indemnité compensatrice de 400 € à l'Académie Musicale Crescendo. Il est rappelé que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales.